Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 1994 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juillet 1994
Publié le11 août 1994
PublicationJORF n°185 du 11 août 1994
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
NORSANP9402327A
IdentifiantJORFTEXT000000165991
RéférenceArrêté du 25 juillet 1994 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 11 août 1994, NOR SANP9402327ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001936226

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 25 juillet 1994,

l'arrêté du 4 avril 1991 modifié portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit:

I. - A la commission des infirmiers, comme membres appartenant à la profession, sur proposition de l'Union nationale des associations d'infirmiers(ères) de salle d'opération (U.N.A.I.S.O.):

Remplacer: << Titulaire: Mme Mora (Danielle); >> par: << Titulaire: Mme Levasseur (Chantal); >>.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000165991, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).