Arrêté du 23 avril 1990 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 23 avril 1990, sont approuvées les dispositions statutaires suivantes insérées à l'article S 22 des statuts de l'association des pupilles de l'enseignement public du Jura: >