Article (sans numéro) JORFARTI000001550706
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 6 mars 1995, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36 du 26 janvier 1987 modifié pris pour l'application des articles 27-1 et 70 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant pour certains services de télévision le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques d'art et d'essai pour une durée de deux ans renouvelables:
Mme Vonier (Fabienne);
M. Brion (Patrick);
M. Brouiller (Patrick);
M. Ciment (Michel);
M. de Clermont Tonnerre (Antoine);
M. Poitrenaud (Jacques).