Article (sans numéro) JORFARTI000001749683
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 février 1990 portant création du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de synthèses, de procédés et d'ingénierie chimiques de l'université Aix-Marseille-III
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 février 1990
Publié le10 février 1990
PublicationJORF n°35 du 10 février 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9000194A
IdentifiantJORFTEXT000000166405
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'enseignement technique, et notamment ses articles 153 à 167;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée, notamment son article 25;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'institut et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu le décret du 11 janvier 1990 portant intégration de l'Ecole supérieure de chimie de Marseille à l'université Aix-Marseille-III;
Vu l'avis émis par la commission des titres d'ingénieur en sa séance du 28 février 1989,
Article (sans numéro) JORFARTI000002333597
Art. 1er. - Il est créé un diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de synthèses, de procédés et d'ingénierie chimiques de l'université d'Aix-Marseille.
Article (sans numéro) JORFARTI000000978193
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application