Arrêté du 28 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 29 septembre 1994 portant nomination des présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 octobre 1994
Publié le29 novembre 1994
PublicationJORF n°276 du 29 novembre 1994
AutoritéMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
NORENVN9430382A
IdentifiantJORFTEXT000000166444
RéférenceArrêté du 28 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 29 septembre 1994 portant nomination des présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs, JO du 29 novembre 1994, NOR ENVN9430382ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000000971274
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 28 octobre 1994, la liste des présidents figurant à l'arrêté du 29 septembre 1994 portant nomination des présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs est modifiée comme suit << du Gers M.