Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 33;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche dans sa séance du 6 février 1995,
Arrête:
Art. 1er. - A compter de la rentrée universitaire de 1995, la liste des départements universitaires de technologie est complétée comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0066 du 18/03/95 Page 4257 a 4258 ......................................................
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 février 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des enseignements supérieurs, J.-P. BARDET