Article (sans numéro) JORFARTI000002300675
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 mars 1990 fixant le prix de vente de l'adaptateur de véhicule pour le récepteur Eurosignal
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 1990
NatureArrêté
Signé le19 mars 1990
Publié le29 mars 1990
PublicationJORF n°75 du 29 mars 1990
NORPTTT9000286A
IdentifiantJORFTEXT000000166728
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Sur proposition du directeur général des télécommunications,
Vu l'article D. 450 du code des postes et télécommunications;
Vu l'arrêté du 26 décembre 1989 portant fixation du prix de vente d'un récepteur Eurosignal et de ses conditions de garantie et d'entretien,
Article (sans numéro) JORFARTI000001507900
Art. 1er. - A titre expérimental et pour une durée de deux ans, le présent arrêté fixe à 950 F hors taxes le prix de vente de l'adaptateur de véhicule qui est commercialisé pour le récepteur Eurosignal. Ce prix inclut une garantie standard de six mois.
Article (sans numéro) JORFARTI000001171182
Art. 2. - Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des télécommunications, M. ROULET
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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