Arrêté du 20 juin 1990 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal concernant la chicorée à café

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle agricole;

Vu la loi no 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole;

Vu la loi no 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés, notamment en ses articles 11 et 15;

Vu le décret no 81-224 du 10 mars 1981 relatif au Conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole et alimentaire et l'arrêté du même jour relatif aux conditions d'extension des accords interprofessionnels;

Vu l'arrêté du 15 février 1989 portant reconnaissance de l'interprofession de la chicorée de France;

Vu l'accord interprofessionnel triennal (1989-1990 à 1991-1992) concernant la chicorée à café conclu par les organisations professionnelles membres de l'interprofession de la chicorée de France et étendu par arrêté interministériel du 27 juin 1989;

Vu l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal enregistré le 22 janvier 1990 au secrétariat du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire,