Article (sans numéro) JORFARTI000001173542
Représentant de la direction de la sécurité sociale
Suppléant: M. Lagrave (Jacques), chef de bureau à la direction de la sécurité sociale, en remplacement de Mme Flament (Anne-Amélie).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mars 1990 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 mars 1990
Publié le24 mars 1990
PublicationJORF n°71 du 24 mars 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSS9000556A
IdentifiantJORFTEXT000000166821
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 14 mars 1990, sont nommés membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 1983 modifié:
Article (sans numéro) JORFARTI000001173543
Représentant de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléant: M. Leclerc (Pierre), inspecteur général, en remplacement de M. Herry (Joseph).
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 septembre 1983 · application