Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 1990 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1988 relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le18 juin 1990

Publié le25 juillet 1990

PublicationJORF n°170 du 25 juillet 1990

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENF9001094A

IdentifiantJORFTEXT000000167057

Référence

Arrêté du 18 juin 1990 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1988 relatif à    l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de    rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires    assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement,    soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours, JO du 25 juillet 1990, NOR MENF9001094A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours, et notamment son article 13;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1988 modifié relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours,

Article (sans numéro) JORFARTI000000981224

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001560018

Art. 1er. - Le tableau III annexé à l'arrêté du 15 novembre 1988 modifié susvisé est modifié comme suit:

PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0170 du 25/07/1990 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000000981225

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 1990.

stre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC

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