Article (sans numéro) JORFARTI000001171218
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 90-363 du 23 avril 1990 complétant l'annexe I du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 avril 1990
Publié le27 avril 1990
PublicationJORF n°99 du 27 avril 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT9000827D
IdentifiantJORFTEXT000000167115
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984, et notamment ses articles 22, 25 et 33;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Article (sans numéro) JORFARTI000001946338
Art. 1er. - L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 27/04/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001895091
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 avril 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, LIONEL JOSPIN
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, ROBERT CHAPUIS
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application