Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 avril 1990 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 avril 1990
Publié le27 avril 1990
PublicationJORF n°99 du 27 avril 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENG9000663A
IdentifiantJORFTEXT000000167117
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 17 avril 1990, sont approuvées les dispositions statutaires suivantes insérées à l'article 18 des statuts de l'association Fédération unie des auberges de jeunesse: >
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application