Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 avril 1990 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 avril 1990
Publié le27 avril 1990
PublicationJORF n°99 du 27 avril 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENG9000663A
IdentifiantJORFTEXT000000167117
RéférenceArrêté du 17 avril 1990 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985), JO du 27 avril 1990, NOR MENG9000663ALégifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 17 avril 1990, sont approuvées les dispositions statutaires suivantes insérées à l'article 18 des statuts de l'association Fédération unie des auberges de jeunesse: >

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000167117, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).