Arrêté du 2 avril 1990 plaçant en disponibilité (Cour des comptes)

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 2 avril 1990, M. Frèches (Jean-Benoît), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 45 auprès de la société Arthur Young Conseil, est maintenu en disponibilité au titre de l'article 44b du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 pour une période de trois ans à compter du 1er décembre 1989.