Arrêté du 16 mars 1990 fixant pour 1990 le montant d'acomptes à divers régimes spéciaux d'assurance vieillesse

Article (sans numéro) JORFARTI000001752888

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001894525

Art. 1er. - Les organismes de sécurité sociale ci-après doivent verser, au titre de la compensation spécifique entre régimes spéciaux d'assurance vieillesse, les acomptes suivants au compte spécial ouvert à la Caisse des dépôts et consignations:

Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat (3541 millions de francs), soit:

1215 millions de francs, le 28 février 1990;

885 millions de francs, le 27 avril 1990;

885 millions de francs, le 30 juillet 1990;

556 millions de francs, le 30 octobre 1990.

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (4615 millions de francs), soit:

1154 millions de francs, le 28 février 1990;

1154 millions de francs, le 27 avril 1990;

1154 millions de francs, le 30 juillet 1990;

1153 millions de francs, le 30 octobre 1990.

Article (sans numéro) JORFARTI000001559884

Régime d'assurance vieillesse du personnel des industries électriques et gazières (307 millions de francs), soit:

77 millions de francs le 28 février 1990;

77 millions de francs le 27 avril 1990;

77 millions de francs le 30 juillet 1990;

76 millions de francs le 30 octobre 1990.

Article (sans numéro) JORFARTI000001752889

Art. 2. - La Caisse des dépôts et consignations doit verser, au titre de la compensation spécifique entre régimes spéciaux d'assurance vieillesse, les acomptes suivants aux organismes de sécurité sociale ci-après:

A la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines, 4589 millions de francs, soit:

1147 millions de francs le 28 février 1990;

1147 millions de francs le 27 avril 1990;

1147 millions de francs le 30 juillet 1990;

1148 millions de francs le 30 octobre 1990.

A la Société nationale des chemins de fer français, 2559 millions de francs, soit :

970 millions de francs le 28 février 1990;

640 millions de francs le 27 avril 1990;

640 millions de francs le 30 juillet 1990;

309 millions de francs le 30 octobre 1990.

A l'Etablissement national des invalides de la marine, 715 millions de francs, soit:

179 millions de francs le 28 février 1990;

179 millions de francs le 27 avril 1990;

179 millions de francs le 30 juillet 1990;

178 millions de francs le 30 octobre 1990.

A la Caisse autonome mutuelle de retraite des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways, 427 millions de francs, soit:

107 millions de francs le 28 février 1990;

107 millions de francs le 27 avril 1990;

107 millions de francs le 30 juillet 1990;

106 millions de francs le 30 octobre 1990.

A la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes, 112 millions de francs, soit:

28 millions de francs le 28 février 1990;

28 millions de francs le 27 avril 1990;

28 millions de francs le 30 juillet 1990;

28 millions de francs le 30 octobre 1990.

A la Régie autonome des transports parisiens, 61 millions de francs, soit:

15 millions de francs le 28 février 1990;

15 millions de francs le 27 avril 1990;

15 millions de francs le 30 juillet 1990;

16 millions de francs le 30 octobre 1990.

Article (sans numéro) JORFARTI000000980420

Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.