Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 janvier 1995 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 janvier 1995
Publié le7 février 1995
PublicationJORF n°32 du 7 février 1995
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
NORSANP9500365A
IdentifiantJORFTEXT000000167247
RéférenceArrêté du 23 janvier 1995 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 7 février 1995, NOR SANP9500365ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002326936

Par arrêté du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 janvier 1995, l'arrêté du 4 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit:

A la commission des masseurs-kinésithérapeutes:

Remplacer:

<< Suppléant: M. Blondel (Michel) >>;

Par:

<< Suppléant: M. Rineau (Christian). >>

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000167247, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).