Article (sans numéro) JORFARTI000001752507
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mars 1990 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Plongée subaquatique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 mars 1990
Publié le3 mai 1990
PublicationJORF n°103 du 3 mai 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENK9070044A
IdentifiantJORFTEXT000000167253
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu le décret no 72-490 du 15 juin 1972 portant création d'un brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif;
Vu le décret no 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives;
Vu l'arrêté du 8 mai 1974 modifié relatif aux examens de formation commune du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif;
Vu l'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 modifié relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Plongée subaquatique,
Article (sans numéro) JORFARTI000002335109
Art. 1er. - A compter du 1er septembre 1990, les dispositions de l'épreuve écrite des épreuves techniques du titre II (Nature des épreuves) sont modifiées ainsi qu'il suit:
Remplacer <<Résolution de problèmes de plongée (durée une heure;
coefficient 1,5>> par: <<Cette épreuve comprend une ou plusieurs questions portant sur les connaissances techniques nécessaires à la pratique de la plongée subaquatique (durée: trois heures; coefficient 1,5)>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002088177
Art. 2. - Les mots <<durée: une heure>> de l'épreuve orale des épreuves techniques du titre II (Nature des épreuves) sont supprimés.
Article (sans numéro) JORFARTI000002140578
Art. 3. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 1990.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Par empêchement du directeur des sports: Le chef de service, J. DERSY
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 mai 1974 · modifie