Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 avril 1990 plaçant en disponibilité (administration centrale)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 avril 1990
Publié le8 mai 1990
PublicationJORF n°107 du 8 mai 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORECOP9000256A
IdentifiantJORFTEXT000000167277
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 27 avril 1990, M. Rigaud (René-Paul), administrateur civil hors classe, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 1er septembre 1987. A compter de la même date, M. Rigaud est placé en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 afin d'exercer les fonctions de direction auprès de la société Trianon Finance jusqu'au 5 mai 1988 inclus.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application