Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 avril 1990 plaçant en disponibilité (administration centrale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 avril 1990
Publié le8 mai 1990
PublicationJORF n°107 du 8 mai 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORECOP9000256A
IdentifiantJORFTEXT000000167277
RéférenceArrêté du 27 avril 1990 plaçant en disponibilité (administration centrale), JO du 8 mai 1990, NOR ECOP9000256ALégifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 27 avril 1990, M. Rigaud (René-Paul), administrateur civil hors classe, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 1er septembre 1987. A compter de la même date, M. Rigaud est placé en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 afin d'exercer les fonctions de direction auprès de la société Trianon Finance jusqu'au 5 mai 1988 inclus.

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