Article (sans numéro) JORFARTI000002141010
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 avril 1990 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 avril 1990
Publié le4 mai 1990
PublicationJORF n°104 du 4 mai 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSP9000842A
IdentifiantJORFTEXT000000167281
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R.165-29;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R.102-1;
Vu le livre VII du code rural;
Vu l'arrêté du 20 février 1950 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1983 portant homologation des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'avis du 11 janvier 1990 de la commission susvisée,
Article (sans numéro) JORFARTI000001124490
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est complétée comme suit:
Appareil double chambre
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0104 du 04/05/1990 ......................................................
Appareil double chambre à fréquence asservie
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0104 du 04/05/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001318003
Art. 2. - La prise en charge de ces appareils ne peut plus être acceptée lorque la date de leur homologation est périmée.
Article (sans numéro) JORFARTI000001174299
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 avril 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le médecin inspecteur en chef de la santé, F. LALANDE
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts, F. ERRERA
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 janvier 1980 · modifie