Article (sans numéro) JORFARTI000000978408
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 avril 1990 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 avril 1990
Publié le4 mai 1990
PublicationJORF n°104 du 4 mai 1990
AutoritéPremier ministre
NORPRME9061206A
IdentifiantJORFTEXT000000167285
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires;
Vu l'arrêté du 28 février 1983 portant création de comités techniques paritaires dans les agences financières de bassin;
Vu le résultat des élections du 26 mars 1990 au sein de l'Agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour le renouvellement des membres de la commission du personnel,
Article (sans numéro) JORFARTI000001896034
Art. 1er. - Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse sont attribués comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0104 du 04/05/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002335257
Art. 2. - Les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire central désignent leurs représentants à ce comité dans un délai d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000002088268
Art. 3. - Les représentants de l'administration sont nommés par décision du directeur de l'agence financière de bassin parmi les agents contractuels ou les fonctionnaires de l'agence financière de bassin qui sont spécialement qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités techniques.
Article (sans numéro) JORFARTI000001752523
Art. 4. - L'arrêté du 27 août 1987 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001947152
Art. 5. - Le directeur de l'Agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 1990.
BRICE LALONDE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 août 1987 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge