Article (sans numéro) JORFARTI000002143241
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juillet 1990
Publié le20 juillet 1990
PublicationJORF n°166 du 20 juillet 1990
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
NORSPSG9001422A
IdentifiantJORFTEXT000000167482
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites;
Vu le décret no 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales,
Article (sans numéro) JORFARTI000001366741
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'inspecteur adjoint et d'inspecteur du corps de l'inspection générale des affaires sociales est fixé conformément au tableau suivant:
Indices bruts
-
Inspecteur: ......................................................
1015
......................................................
940
......................................................
870
......................................................
801
Inspecteur adjoint: ......................................................
750
......................................................
701
......................................................
655
......................................................
588
......................................................
528
......................................................
471
......................................................
427
Article (sans numéro) JORFARTI000001366742
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 1990.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget: Le sous-directeur de l'organisation des ressources humaines, D. VILCHIEN
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, B. PECHEUR
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget: Le sous-directeur de l'organisation des ressources humaines, D. VILCHIEN
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-393 du 2 mai 1990 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge