Article (sans numéro) JORFARTI000001122201
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juillet 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'ingénieurs des travaux ruraux, d'ingénieurs des travaux agricoles et d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 juillet 1990
Publié le26 juillet 1990
PublicationJORF n°171 du 26 juillet 1990
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
NORAGRA9001276A
IdentifiantJORFTEXT000000167797
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 90-401 du 11 mai 1990;
Vu le décret no 65-688 du 10 août 1965 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux ruraux;
Vu le décret no 65-690 du 10 août 1965 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux agricoles;
Vu le décret no 70-128 du 14 février 1970 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des eaux et forêts;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'ingénieurs des travaux ruraux, d'ingénieurs des travaux agricoles et d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts,
Article (sans numéro) JORFARTI000001949421
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'ingénieurs des travaux ruraux, d'ingénieurs des travaux agricoles et d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1977 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, à compter du 1er janvier 1990, en ce qui concerne le grade d'ingénieur divisionnaire: <<Ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts:
Indices bruts
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Article (sans numéro) JORFARTI000001560594
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juillet 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration: Le sous-directeur, D. PLAMENEVSKY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
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