Article (sans numéro) JORFARTI000001946322
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mai 1990 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire prévue au deuxième alinéa de l'article 309 du code rural
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 mai 1990
Publié le30 juin 1990
PublicationJORF n°150 du 30 juin 1990
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
NORAGRG9001171A
IdentifiantJORFTEXT000000167993
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu l'article 309 du code rural;
Sur la proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche et du directeur général de l'alimentation,
Article (sans numéro) JORFARTI000000978540
Art. 1er. - La liste des diplômes, certificats et autres titres de vétérinaire émanant de pays tiers prévue au deuxième alinéa de l'article 309 du code rural est fixée ainsi qu'il suit:
<<Diplômes, certificats ou titres de vétérinaire délivrés par les autorités compétentes sanctionnant le cycle complet des études vétérinaires et ouvrant droit à l'exercice des activités de vétérinaire dans les pays suivants:
<<Autriche.
<<Canada.
<<Etats-Unis d'Amérique.
<<Finlande.
<<Maroc.
<<Norvège.
<<Sénégal.
<<Suède.
<<Suisse.
<<Tunisie.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001946323
Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mai 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, J. NESTOR
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge