Arrêté du 23 mars 1995 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic international dont les zones accessibles au public donneront lieu à l'application du dernier alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes

Article (sans numéro) JORFARTI000001358353

Art. 1er. - Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles en application du dernier alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des ports suivants:

Alpes-Maritimes:

Antibes;

Beaulieu;

Cagnes-sur-Mer;

Cannes;

Golfe-Juan;

Juan-les-Pins;

Mandelieu;

Marina Baie des Anges;

Menton;

Nice;

Saint-Jean-Cap-Ferrat;

Saint-Laurent-du-Var;

Théoule-sur-Mer;

Villefranche.

Aude:

Port-la-Nouvelle.

Bouches-du-Rhône:

Carry-le-Rouet;

Cassis;

La Ciotat;

Fos-sur-Mer;

Lavera;

Marseille;

Martigues;

Port-de-Bouc;

Port-Saint-Louis-du-Rhône;

Sausset-les-Pins;

Sainte-Marie-de-la-Mer.

Calvados:

Caen;

Honfleur;

Ouistreham.

Charente-Maritime:

La Rochelle-La Pallice;

La Rochelle-les-Minimes;

La Rochelle-Vieux-Port;

Rochefort-sur-Mer;

Tonnay-Charente.

Corse-du-Sud:

Ajaccio;

Bonifacio;

Porto-Vecchio;

Propriano.

Haute-Corse Bastia;

Calvi;

Ile-Rousse.

Côtes-d'Armor:

Le Guildo;

Le Légué;

Paimpol;

Saint-Quay-Portrieux;

Tréguier.

Finistère:

Brest;

Concarneau;

Roscoff.

Gard:

Le Grau-du-Roi;

Port-Camargue.

Gironde:

Ambès;

Blaye;

Bordeaux;

Pauillac;

Verdon.

Hérault:

Sète.

Ille-et-Vilaine:

Saint-Malo.

Loire-Atlantique:

Nantes/Saint-Nazaire.

Manche:

Carteret;

Cherbourg;

Granville;

Portbail.

Morbihan:

Lorient;

Vannes.

Nord:

Dunkerque.

Pas-de-Calais:

Boulogne-sur-Mer;

Calais.

Pyrénées-Orientales:

Canet;

Port-Vendres.

Pyrénées-Atlantiques:

Bayonne;

Hendaye;

Saint-Jean-de-Luz.

Seine-Maritime:

Antifer;

Dieppe;

Fécamp;

Le Havre;

Port-Jérôme;

Rouen;

Tréport.

Var:

Bandol;

Bormes-les-Mimosas;

Brégaillon;

Cavalaire;

Embiez;

Hyères;

Le Lavandou;

Les Marines-de-Cogolin;

Porquerolles;

Port-Grimaud;

Saint-Cyr;

Saint-Raphaël;

Saint-Tropez;

Sainte-Maxime;

Toulon.

Vendée:

Sables-d'Olonne.

Article (sans numéro) JORFARTI000002325197

Art. 2. - Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles en application du dernier alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des aéroports suivants:

Allier:

Vichy-Charmeil.

Alpes-Maritimes:

Nice-Côte d'Azur;

Cannes-Mandelieu.

Aube:

Troyes-Barberey.

Bouches-du-Rhône:

Marseille-Provence.

Calvados:

Caen-Carpiquet;

Deauville - Saint-Gatien.

Charente:

Angoulême-Brie-Champniers.

Charente-Maritime:

La Rochelle-Laleu.

Cher:

Bourges.

Corse-du-Sud:

Ajaccio - Campo-de-l'Oro.

Haute-Corse:

Bastia-Poretta;

Calvi - Sainte-Catherine.

Côte-d'Or:

Dijon-Longvic.

Côtes-d'Armor:

Saint-Brieuc-Armor.

Finistère:

Brest-Guipavas;

Morlaix-Ploujean;

Quimper-Pluguffan.

Gard:

Nîmes-Arles-Camargue.

Haute-Garonne:

Toulouse-Blagnac.

Gironde:

Bordeaux-Mérignac.

Hauts-de-Seine:

Issy-les-Moulineaux.

Hérault:

Montpellier-Méditerranée.

Indre:

Châteauroux-Déols.

Indre-et-Loire:

Tours - Saint-Symphorien.

Ille-et-Vilaine:

Dinard-Pleurtuit;

Rennes - Saint-Jacques.

Isère:

Grenoble-Saint-Geoirs.

Jura:

Dole-Tavaux.

Loire:

Saint-Etienne - Bouthéon.

Loire-Atlantique:

Nantes-Atlantique;

Saint-Nazaire - Montoir.

Loiret:

Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel.

Manche:

Cherbourg-Maupertus;

Granville.

Marne:

Reims-Champagne.

Meurthe-et-Moselle:

Nancy-Essey.

Moselle:

Metz-Frescaty.

Nord:

Lille-Lesquin.

Oise:

Beauvais-Tillé.

Pas-de-Calais:

Calais-Dunkerque;

Le Touquet-Paris-Plage.

Puy-de-Dôme:

Clermont-Ferrand - Aulnat.

Pyrénées-Atlantiques:

Biarritz-Bayonne-Anglet;

Pau-Pyrénées.

Hautes-Pyrénées:

Tarbes-Ossun-Lourdes.

Pyrénées-Orientales:

Perpignan-Rivesaltes.

Bas-Rhin:

Strasbourg-Entzheim.

Haut-Rhin:

Bâle-Mulhouse.

Rhône:

Lyon-Satolas;

Lyon-Bron.

Haute-Savoie:

Annecy;

Chambéry - Aix-les-Bains.

Haute-Saône:

Vesoul-Frotay.

Seine-Maritime:

Le Havre-Octeville.

Seine-et-Marne:

Meaux-Esbly;

Lognes-Emerainville.

Seine-Saint-Denis:

Paris-Le Bourget;

Paris-Charles-de-Gaulle.

Tarn:

Castres-Mazamet.

Vienne:

Poitiers-Biard.

Vienne (Haute-):

Limoges-Bellegarde.

Val-de-Marne:

Paris-Orly.

Yvelines:

Toussus-le-Noble.

Article (sans numéro) JORFARTI000001934878

Art. 3. - Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles en application du dernier alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des gares ferroviaires suivantes:

Ain:

Bourg-en-Bresse.

Alpes-Maritimes:

Nice.

Ariège:

Foix.

Aude:

Carcassonne.

Bouches-du-Rhône:

Marseille - Saint-Charles.

Charente:

Angoulême.

Doubs:

Besançon;

Frasne.

Essonne:

Massy-T.G.V.

Gard:

Nîmes.

Haute-Garonne:

Saint-Gaudens:

Toulouse.

Gironde:

Bordeaux.

Hérault:

Montpellier.

Landes:

Dax.

Meurthe-et-Moselle:

Nancy.

Moselle:

Metz.

Nord:

Aulnoye;

Lille-Europe:

Lille-Flandre.

Pyrénées-Atlantiques:

Pau.

Hautes-Pyrénées:

Tarbes.

Paris:

Gare de Lyon;

Gare du Nord;

Gare de l'Est;

Gare Saint-Lazare;

Gare d'Austerlitz;

Gare Montparnasse.

Pas-de-Calais:

Calais-Ville;

Calais-Fréthun.

Pyrénées-Orientales:

Perpignan.

Rhône:

Lyon-La Part-Dieu;

Lyon-Perrache.

Seine-Saint-Denis:

Gare Aéroport Charles-de-Gaulle T.G.V.

Haute-Savoie:

Annemasse;

Vallorcine.

Vienne:

Poitiers.

Territoire de Belfort:

Belfort.

Article (sans numéro) JORFARTI000002129855

Art. 4. - Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles en application du dernier alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des gares routières suivantes:

Ain:

Divonne-les-Bains.

Gard:

Nîmes.

Hautes-Alpes:

Briançon.

Bouches-du-Rhône:

Marseille - Saint-Charles.

Haute-Garonne:

Toulouse.

Hérault:

Montpellier.

Paris:

Paris-Porte de Charenton;

Paris-Porte de La Villette.

Pyrénées-Atlantiques:

Pau;

Oloron.

Pyrénées-Orientales:

Perpignan.

Seine-Saint-Denis:

Bagnolet-Paris.

Article (sans numéro) JORFARTI000001162311

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.