Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
Arrêtent:
Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministre délégué à la santé un comité chargé d'harmoniser les données actuelles relatives à la démographie médicale et d'étudier les moyens permettant de prévoir l'évolution de cette démographie à court et moyen terme.
Art. 2. - Ce comité comprend:
Le directeur général de la santé ou son représentant;
Le chef du service des statistiques des études et des systèmes d'information ou son représentant;
Le directeur des hôpitaux ou son représentant;
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant;
Le directeur de l'administration générale du personnel et du budget ou son représentant;
Le directeur de la Caisse autonome de retraite des médecins français ou son représentant;
Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie ou ses représentants;
Le directeur de l'Union des caisses centrales-mutualité sociale agricole ou son représentant;
Le directeur de la Caisse nationale des professions indépendantes ou son représentant;
Le directeur général des enseignements supérieurs ou son représentant;
Le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant;
Le président de la conférence des doyens ou son représentant.
Un rapporteur chargé d'établir la synthèse des travaux du comité est désigné par le directeur général de la santé.
La présidence du comité est assurée par le directeur général de la santé ou son représentant.
Art. 3. - Le président peut appeler à prendre part aux séances avec voix consultative toute personne pouvant apporter utilement son concours aux travaux sur un point de l'ordre du jour.
Art. 4. - Le secrétariat est assuré par la direction générale de la santé.
Art. 5. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 1995.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, SIMONE VEIL
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, FRANCOIS FILLON
Le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, PHILIPPE DOUSTE-BLAZY
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.