Arrêté du 9 juillet 1990 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale d'équitation

Article (sans numéro) JORFARTI000001369380

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002336345

Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'équitation un conseil de perfectionnement.

Article (sans numéro) JORFARTI000000983622

Art. 2. - Le conseil de perfectionnement associe des partenaires privilégiés à la réflexion sur les activités et le rayonnement de l'école, dans le cadre des missions de l'établissement et dans le respect des orientations fixées par le ministre chargé des sports. Il assiste le directeur, par ses avis,

dans la définition des objectifs et des programmes de l'école, notamment en matière de formation.

Article (sans numéro) JORFARTI000001945210

Art. 3. - Le conseil de perfectionnement est présidé par le directeur de l'Ecole nationale d'équitation et comprend:

- le président du conseil régional des Pays de la Loire;

- le président du conseil général de Maine-et-Loire;

- le maire de la ville de Saumur;

- le président du comité économique et social des Pays de la Loire;

- le recteur de l'académie de Nantes;

- le général commandant de l'école d'application de l'arme blindée et de la cavalerie;

- le président de l'université d'Angers;

- le président de l'université de Poitiers;

- le président de l'université de Caen;

- le directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes;

- le président de l'Union nationale interprofessionnelle du cheval;

- le président du Groupement hippique national;

- le président de la Fédération française des exploitants d'établissements professionnels d'enseignement équestre;

- le président du Syndicat national des exploitants d'établissements professionnels d'enseignement équestre;

- le président du Syndicat national des enseignants de l'équitation;

- le président de l'Association des amis du Cadre Noir.

Sont également membres de droit, au titre de l'Ecole nationale d'équitation: - l'écuyer en chef;

- le chef du département de la formation;

- le chef du département de l'équitation.

Les membres du conseil d'administration de l'école peuvent, s'ils le souhaitent, s'associer aux travaux du conseil de perfectionnement.

Article (sans numéro) JORFARTI000000983623

Art. 4. - Le conseil de perfectionnement se réunit à l'initiative de son président, du conseil d'administration ou à la demande d'un tiers de ses membres. Son ordre du jour est arrêté par son président.

Article (sans numéro) JORFARTI000001176186

Art. 5. - Le directeur de l'école, président du conseil de perfectionnement, fait rapport des travaux de ce dernier devant le conseil d'administration.

Article (sans numéro) JORFARTI000001315251

Art. 6. - Le directeur de l'Ecole nationale d'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.