Arrêté du 23 août 1990 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité d'expatriation servie aux personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger

Article (sans numéro) JORFARTI000000984457

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001122923

Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation par pays et par groupe est fixé à la date d'application du décret du 31 mai 1990 susvisé,

conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, par référence au montant annuel de l'indemnité de résidence, tel qu'il est fixé, par pays et par groupe, par l'arrêté prévu à l'article 5, 2e alinéa, du décret du 28 mars 1967 susvisé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002141933

Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères, le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000001951566

ANNEXE

Montant de l'indemnité d'expatriation

Groupe 1: Montant égal au montant du groupe 9 d'indemnité de résidence;

Groupe 2: Montant égal au montant du groupe 10 d'indemnité de résidence;

Groupe 3: Montant égal au montant du groupe 12 d'indemnité de résidence;

Groupe 4: Montant égal au montant du groupe 14 d'indemnité de résidence;

Groupe 5: Montant égal au montant du groupe 16 d'indemnité de résidence;

Groupe 6: Montant égal au montant du groupe 19 d'indemnité de résidence;

Groupe 7: Montant égal au montant du groupe 20 d'indemnité de résidence; Groupe 8: Montant égal au montant du groupe 21 d'indemnité de résidence.