Arrêté du 5 mai 1995 portant nomination à la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Article (sans numéro) JORFARTI000001746404

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 5 mai 1995, sont nommés, pour une durée d'un an, membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels, au titre de personnalités choisies en raison de leur compétence:

M. Bremond (Olivier);

M. Moniot (Eric);

M. Soloveicik (Franck);

M. Villeneuve (Robert).