Article (sans numéro) JORFARTI000002339941
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 septembre 1990 complétant l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 septembre 1990
Publié le16 octobre 1990
PublicationJORF n°240 du 16 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSP9001982A
IdentifiantJORFTEXT000000168786
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Vu l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1982 portant homologation des produits et des appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique;
Vu l'avis de la commission consultative des prestations sanitaires du 6 juillet 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000001701077
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé est complétée comme suit:
Inscription d'audioprothèses
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0240 du 16/10/1990 ......................................................
Réinscription d'audioprothèses
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0240 du 16/10/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001757348
Art. 2. - La prise en charge de ces appareils ne peut plus être acceptée lorsque la date de leur homologation est périmée.
Article (sans numéro) JORFARTI000001508549
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 septembre 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le médecin inspecteur en chef de la santé, F. LALANDE
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Par empêchement du directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts: Le sous-directeur de la réinsertion sociale, J.-L. HUCK
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Arrêté du 18 février 1986 · modifie