Article (sans numéro) JORFARTI000001941042
Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 5 mai 1995, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Pirotecnia Zaragozana et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Le titulaire du présent agrément est la société Pirotecnia Zaragozana, Apartado de Correos 478, 50004 Zaragoza (Espagne).
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0116 du 18/05/95 Page 8369 a 8372 ......................................................