Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 avril 1995 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 avril 1995
Publié le27 avril 1995
PublicationJORF n°99 du 27 avril 1995
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
NORMCCK9500185A
IdentifiantJORFTEXT000000169065
RéférenceArrêté du 12 avril 1995 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels, JO du 27 avril 1995, NOR MCCK9500185ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001358896

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 12 avril 1995, sont nommés, pour une durée d'un an, membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:

A titre de représentant du ministre chargé de la culture:

M. Giacomino (Thierry).

A titre de personnalités qualifiées:

M. Moria (Arnaud);

M. Claverie (Philippe);

M. Gondry (Michel);

M. Bocheux (Jean);

M. Millet (Jean-François).

A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées:

M. Bard (Frédérique);

M. Vidalenc (Philippe);

M. Rousseau (Dominique);

M. Uman (Halith);

M. Toure (Karim);

M. De Bondy (Eric).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000169065, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).