Article (sans numéro) JORFARTI000001951822
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 octobre 1990 relatif à l'organisation de l'épreuve d'exercices physiques du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 octobre 1990
Publié le11 octobre 1990
PublicationJORF n°236 du 11 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORFPPA9000127A
IdentifiantJORFTEXT000000169224
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu la loi no 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d'un troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration;
Vu le décret no 90-616 du 13 juillet 1990 portant application de la loi no 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d'un troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, et notamment son article 9a;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1988 modifié, relatif à l'organisation de l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration;
Sur la proposition du directeur de l'Ecole nationale d'administration,
Article (sans numéro) JORFARTI000001178524
Art. 1er. - Les modalités de l'épreuve d'exercices physiques, mentionnée à l'article 9a du décret no 90-616 du 13 juillet 1990 susvisé, sont celles fixées aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 28 septembre 1988 susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002142527
Art. 2. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 1990.
MICHEL DURAFOUR
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 28 septembre 1988 · application
Décret n°90-616 du 13 juillet 1990 · application