Article (sans numéro) JORFARTI000001358688
Art. 1er. - Les organismes suivants sont agréés à partir du 1er janvier 1995 pour procéder aux vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public pour les catégories suivantes:
A.I.N.F., rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 Seclin, pour les catégories c et d pendant les phases de conception, construction, exploitation, pour une durée de deux ans;
A.B.S. Sécurité, Le Clos, chemin Maran, 83330 Le Beausset, pour les catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an;
C.E.B.T.P., 48, rue de Dantzig, 75015 Paris, pour les catégories a et b pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée d'un an;
Société Hindie France, 39, avenue Raymond-Croland, 92350 Le Plessis-Robinson, pour les catégories c et d pendant les phases de conception, construction et exploitation pour une durée de trois ans;
D.I.D.E.S. S.A.R.L., 25, Champ-Fleuri, 97490 Sainte-Clotilde, pour les catégories c et d pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de trois ans;
B.C.I.E., 15, rue Feydeau, 75002 Paris, pour la catégorie a pendant les phases de conception, construction et exploitation pour une durée d'un an;
Secoprev, 57, avenue du Mont-Jovis, B.P. 1055, 87051 Limoges Cedex,
catégorie a, pendant les phases de conception, construction, exploitation,
pour une durée d'un an.