Article (sans numéro) JORFARTI000002340567
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 septembre 1990
NatureArrêté
Signé le22 août 1990
Publié le6 septembre 1990
PublicationJORF n°206 du 6 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9002175A
IdentifiantJORFTEXT000000169511
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret no 90-671 du 25 juillet 1990;
Vu le décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles,
Article (sans numéro) JORFARTI000001563968
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable à compter du 1er septembre 1994 aux professeurs des écoles hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit:
Indices bruts
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901
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840
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773
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720
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667
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587
Article (sans numéro) JORFARTI000000986875
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable à compter du 1er septembre 1990 aux professeurs des écoles de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit:
Indices bruts
-
......................................................
801
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741
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682
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634
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587
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550
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510
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480
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450
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423
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379
Article (sans numéro) JORFARTI000002140958
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 août 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général des finances et du contrôle de gestion: Le chef de service, M. JOFFRE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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