Article (sans numéro) JORFARTI000002336389
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 90-741 du 9 août 1990 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 août 1990
Publié le21 août 1990
PublicationJORF n°192 du 21 août 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT9001733D
IdentifiantJORFTEXT000000169574
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles d'internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieurs;
Vu la délibération du conseil de l'université;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 juillet 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000001369855
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du titre Ier du décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 susvisé l'école interne de formation d'ingénieurs suivante: Ecole supérieure d'informatique et applications de Lorraine,
Nancy-I.
Article (sans numéro) JORFARTI000002336390
Art. 2. - Il est ajouté à l'article 5 du titre IV du décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 susvisé l'institut d'administration des entreprises suivant:
Institut d'administration des entreprises, Pau.
Article (sans numéro) JORFARTI000002142563
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, LIONEL JOSPIN
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, ROBERT CHAPUIS
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 · modifie