Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1990 portant suppression du comité interministériel Sirene

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 décembre 1990
Publié le21 décembre 1990
PublicationJORF n°296 du 21 décembre 1990
AutoritéPremier ministre
NORPRMZ9005079A
IdentifiantJORFTEXT000000169871
RéférenceArrêté du 18 décembre 1990 portant suppression du comité interministériel Sirene, JO du 21 décembre 1990, NOR PRMZ9005079ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret no 90-1125 du 18 décembre 1990 relatif aux simplifications administratives, et notamment son article 14,

Article (sans numéro) JORFARTI000002145552

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001562649

Art. 1er. - L'arrêté du 6 mai 1988 relatif au comité interministériel Sirene est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001178909

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 1990.

Pour le Premier ministre et par délégation: Le secrétaire général du Gouvernement, RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 6 mai 1988 · abroge
Décret n°90-1125 du 18 décembre 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000169871, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).