Article (sans numéro) JORFARTI000001756921
Arrêtent :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1980 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 décembre 1990
Publié le16 décembre 1990
PublicationJORF n°292 du 16 décembre 1990
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9001383A
IdentifiantJORFTEXT000000169946
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 80-983 du 4 décembre 1980;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1980 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,
Article (sans numéro) JORFARTI000001951266
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1989: I. - A la rubrique II. - Personnel d'encadrement, les dispositions suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0292 du 16/12/1990 ......................................................
Sont respectivement remplacées par les dispositions ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0292 du 16/12/1990 ......................................................
II. - A la rubrique II. - Personnel d'encadrement, les dispositions suivantes sont ajoutées:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0292 du 16/12/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001176820
III. - Dans la rubrique III.- Personnel des services d'hospitalisation et des services techniques communs, les dispositions suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0292 du 16/12/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001561395
Sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0292 du 16/12/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002341596
IV. - Le texte du renvoi (2) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<(2) Les échelons exceptionnels sont accessibles dans des conditions analogues à celles prévues pour les personnels homologues de la fonction publique hospitalière.>> V. - Au renvoi (4) les mots: <<de manipulateur d'électroradiologie ou de laborantin>> sont supprimés.
Article (sans numéro) JORFARTI000001951267
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 1990.
Le ministre de la défense, JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DURAFOUR
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
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Arrêté du 4 décembre 1980 · modifie
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