Article (sans numéro) JORFARTI000001759064
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêtés du 13 février 1991 complétant l'arrêté du 18 février 1986 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 février 1991
Publié le9 mars 1991
PublicationJORF n°59 du 9 mars 1991
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSANP9100399A
IdentifiantJORFTEXT000000170161
Le ministre délégué à la santé et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1982 portant homologation des produits et des appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique;
Vu l'avis de la commission consultative des prestations sanitaires du 6 juillet 1990 et du 15 novembre 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000001373901
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé est complétée comme suit:
Inscription d'audioprothèses
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 09/03/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000000988865
Art. 2. - La prise en charge de ces appareils ne peut plus être acceptée lorsque la date de leur homologation est périmée.
Article (sans numéro) JORFARTI000002091177
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 février 1991.
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le médecin inspecteur en chef de la santé, F. LALANDE
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Par empêchement du directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts: Le sous-directeur de la réinsertion sociale, J.-L. HUCK
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 février 1986 · modifie