Arrêté du 29 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 21 août 1987, complété par l'arrêté du 23 février 1989, portant création du certificat d'aptitude professionnelle de construction d'ensembles chaudronnés

Article (sans numéro) JORFARTI000001561258

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001950265

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 21 août 1987 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001757004

Art. 2. - L'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté du 23 février 1989 susvisé est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001561259

Art. 3. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 23 février 1989 un article 2 bis ainsi conçu:

<<Art. 2 bis. - Le certificat d'aptitude professionnelle Construction d'ensembles chaudronnés peut être obtenu:

<<- soit en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987, dans les conditions prévues aux articles 3 à 7 du présent arrêté;

<<- soit par la voie des unités capitalisables conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé et à l'arrêté du 3 avril 1989 susvisé, dans les conditions fixées aux articles 8 et 8 bis ci-dessous.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001950266

Art. 4. - La liste des domaines figurant en annexe I de l'arrêté du 23 février 1989 susvisé est abrogée et remplacée par la liste des domaines figurant en annexe II du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001561260

Art. 5. - L'article 3 de l'arrêté du 23 février 1989 est complété comme suit:

<<L'évaluation de chaque domaine est sanctionnée par une note variant de 0 à 20 en points entiers.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000000986332

Art. 6. - Le dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 23 février 1989 est abrogé et remplacé par l'alinéa suivant:

<<Les candidats reconnus handicapés physiques peuvent demander soit à participer à une épreuve d'éducation physique et sportive aménagée, soit à bénéficier d'un contrôle en cours de formation adapté.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002088346

Art. 7. - Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 23 février 1989 est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001123303

Art. 8. - L'article 8 de l'arrêté du 23 février 1989 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

Article (sans numéro) JORFARTI000001757005

<<Art. 8. - Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle Construction d'ensembles chaudronnés par la voie des unités capitalisables,

le candidat doit avoir acquis:

<<- l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe de l'arrêté du 21 août 1987 modifié susvisé;

<<- l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe I du présent arrêté, à l'exception du domaine de l'éducation physique et sportive.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001179223

Art. 9. - Il est ajouté à l'article 8 de l'arrêté du 23 février 1989 susvisé un article 8 bis ainsi conçu:

<<Art. 8 bis. - Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même secteur professionnel ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV postulant le certificat d'aptitude professionnelle Construction d'ensembles chaudronnés par la voie des unités capitalisables sont réputés avoir acquis définitivement la totalité des unités capitalisables des domaines généraux de ce certificat d'aptitude professionnelle.

<<Les candidats titulaires d'un ou plusieurs domaines généraux d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même secteur professionnel postulant le certificat d'aptitude professionnelle Construction d'ensembles chaudronnés par la voie des unités capitalisables se voient reconnaître la possession de l'unité capitalisable correspondante.

<<Les candidats postulant le certificat d'aptitude professionnelle Construction d'ensembles chaudronnés par la voie des unités capitalisables et bénéficiaires au titre d'unEsession antérieure de l'épreuve E.P.1 ou E.P.2 constitutive du domaine professionnel ne sont évalués que pour la partie d'épreuve correspondant à E.P.2 ou E.P.1 en vue de la délivrance de l'unité terminale du domaine professionnel.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001179224

Art. 10. - Les dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 23 février 1989 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:

<<Les candidats ayant obtenu, à l'une des sessions organisées de 1988 à 1992, le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et orales du certificat d'aptitude professionnelle de chaudronnier sont respectivement dispensés, pour les cinq années suivantes, de subir les épreuves du domaine professionnel ou les épreuves des domaines généraux du certificat d'aptitude professionnelle Construction d'ensembles chaudronnés. Ils se voient reconnaître la possession des unités capitalisables correspondantes s'ils postulent ce certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001701123

Art. 11. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.