Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 17 avril 1991, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Corps de l'inspection générale de l'administration
de l'éducation nationale
Membres titulaires
M. Marc (Gilbert), chef de l'inspection générale. M. Mallet (Daniel), inspecteur général. M. Cieutat (Bernard), directeur général des finances et du contrôle de gestion.
Membres suppléants
Mme Wiener (Céline), inspecteur général. M. François (Robert), inspecteur général. M. Frémont (Armand), directeur de la programmation et du développement universitaire.