Arrêté du 6 mai 1996 modifiant l'arrêté du 21 juin 1990 modifié fixant les modalités des concours d'accès au corps de la conservation du patrimoine

Article (sans numéro) JORFARTI000001118624

Art. 1er. - A l'article 2 (b, 2) et à l'article 3 (b, 2) de l'arrêté du 21 juin 1990 susvisé, les mots : << coefficient 2 >> sont remplacés par les mots : << coefficient 3 >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001360652

Art. 2. - A l'article 2 (b, 3) et à l'article 3 (b, 3) de l'arrêté du 21 juin 1990 susvisé, les mots : << coefficient 2 >> sont remplacés par les mots : << coefficient 1 >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000002130424

Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 21 juin 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Le jury comprend un président et onze membres répartis de la façon suivante:

<< - cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine ;

<< - un membre du corps des conservateurs du patrimoine de la ville de Paris ou du corps des conservateurs généraux de la ville de Paris ;

<< - trois professeurs d'université ;

<< - deux personnalités qualifiées. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001360653

Art. 4. - L'article 8 de l'arrêté du 21 juin 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 8. - A l'issue des épreuves d'admission et à partir du total des points obtenus à l'écrit et à l'oral, le jury arrête, dans la limite des postes ouverts aux concours et pour chaque spécialité, une liste d'admission distincte pour chacun des concours précisant la spécialité dans laquelle le candidat est admis. << Lorsqu'un candidat remplit les conditions pour être admis dans plusieurs spécialités, il n'est déclaré admis qu'au titre d'une seule spécialité, en tenant compte de l'ordre dans lequel il a classé les spécialités lors de son inscription au concours. Ces listes sont établies par ordre de mérite. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001550184

Art. 5. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.