Article (sans numéro) JORFARTI000001747256
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie exercées par M. René Delamare, à compter du 1er juin 1996.
Journal officiel · Décision
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-376 du 4 juin 1996 relative à la composition du comité technique radiophonique de Polynésie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le4 juin 1996
Publié le27 juin 1996
PublicationJORF n°148 du 27 juin 1996
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX9601376S
IdentifiantJORFTEXT000000171556
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, et notamment son article 5 ;
Vu la lettre de démission de M. Delamare en date du 14 mars 1996 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article (sans numéro) JORFARTI000001359984
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juin 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, H. Bourges
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-632 du 7 septembre 1989 · application