Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 février 1991 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 février 1991
Publié le1er mars 1991
PublicationJORF n°52 du 1 mars 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORAGRA9002484A
IdentifiantJORFTEXT000000171562
RéférenceArrêté du 21 février 1991 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985), JO du 1er mars 1991, NOR AGRA9002484ALégifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué au budget en date du 21 février 1991, est approuvée la disposition insérée à l'article 5 des statuts de l'Association nationale pour le développement agricole ainsi conçue: >

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Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000171562, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).