Article (sans numéro) JORFARTI000002345918
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juillet 1991 portant création d'un diplôme d'ingénieur à l'université de Dijon
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 juillet 1991
Publié le25 juillet 1991
PublicationJORF n°172 du 25 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9101658A
IdentifiantJORFTEXT000000171671
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 5;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur, réunie le 13 novembre et le 4 décembre 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000001761284
Art. 1er. - Il est créé un diplôme d'ingénieur à l'université de Dijon.
Article (sans numéro) JORFARTI000001183938
Art. 2. - Ce diplôme prend la dénomination de <<diplôme d'ingénieur de l'université de Dijon en sciences et technologie des matériaux>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001320420
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge