Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 1995 fixant la liste des organismes agréés pour dispenser la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 novembre 1995
Publié le9 décembre 1995
PublicationJORF n°286 du 9 décembre 1995
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
NORTASA9523394A
IdentifiantJORFTEXT000000171806
RéférenceArrêté du 29 novembre 1995 fixant la liste des organismes agréés pour dispenser la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social, JO du 9 décembre 1995, NOR TASA9523394ALégifrance →

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le décret no 89-601 du 28 août 1989 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1995 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social, notamment son article 3,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001510142

Art. 1e. - Sont agréés pour dispenser la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social,

conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 septembre 1995 susvisé, les organismes suivants :

1. Le groupement d'intérêt public, centre régional de formation et de perfectionnement aux fonctions de direction pour la région Midi-Pyrénées (C.R.F.P.F.D.), 50, boulevard Deltour, 31500 Toulouse ;

2. L'institut régional du travail social, 20, boulevard des Salyens, 13008 Marseille ;

3. L'institut régional de travail social d'Aquitaine, 9, avenue François-Rabelais, B.P. 39, 33401 Talence Cedex ;

4. L'association Rhône-Alpes pour la formation des directeurs d'établissement social (A.R.A.F.D.E.S.), 40, boulevard Lénine, B.P. 378, 69334 Vénissieux Cedex ;

5. L'institut régional de formation aux fonctions de direction (I.R.F.F.D.), Z.A.C. Tournezy, allée Sacha-Guitry, 34000 Montpellier ;

6. L'association Alores, 1, avenue R.-Pinchard, B.P. 2009, 54100 Nancy ;

7. Le centre régional pour l'étude et l'action en faveur des personnes inadaptées, centre de formation de directeurs d'établissements sociaux (C.R.E.A.I.-C.F.D.), 15, place des Halles, 67000 Strasbourg ;

8. L'Association pour la préparation aux carrières sociales (A.P.C.S.), 2,

avenue du Bois-Labbé, B.P. 1639, 35016 Rennes Cedex ;

9. L'Association de Touraine Education et culture (A.T.E.C.), 17, rue Groison, 37100 Tours ;

10. L'institut de développement social, route de Duclair, 76380 Canteleu ;

11. L'association institut Parmentier, 145, avenue Parmentier, 75010 Paris ; 12. La sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence des Yvelines, 9 bis,

avenue Jean-Jaurès, 78000 Versailles ;

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......................................................

Paris ;

14. L'Association régionale du travail social Nord - Pas-de-Calais, chemin de Tournai, 59120 Loos-lez-Lille.

Article (sans numéro) JORFARTI000001168508

Art. 2. - La durée de validité de l'agrément prévu à l'article 1er du présent arrêté est de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001550223

Art. 3. - L'Association pour l'institut régional supérieur du travail éducatif et social, 28, boulevard Carnot, 21000 Dijon, est agréée pour dispenser, aux seuls stagiaires déjà engagés dans un cycle de formation à la date de publication du présent arrêté, la formation mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001317008

Art. 4. - L'arrêté du 4 décembre 1992 fixant la liste des centres de formation agréés pour la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002325700

Art. 5. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 novembre 1995.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'action sociale, P. GAUTHIER

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