Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juin 1991 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 juin 1991
Publié le2 juillet 1991
PublicationJORF n°152 du 2 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENG9101265A
IdentifiantJORFTEXT000000171996
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre délégué au budget en date du 21 juin 1991, sont approuvées des dispositions statutaires suivantes insérées à l'article 10 des statuts de l'association Enfants réfugiés du monde (E.R.M.): >
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application