Arrêté du 5 juin 1991 modifiant l'arrêté du 19 juin 1990 portant création du brevet d'études professionnelles Conduite et services dans le transport routier

Article (sans numéro) JORFARTI000001759589

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001759590

Art. 1er. - Un alinéa bis ainsi libellé est ajouté au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 19 juin 1990 susvisé:

<<Toutefois, les épreuves du permis de conduire E (C) ne peuvent se dérouler qu'individuellement sous forme d'épreuves terminales.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001177843

Art. 2. - L'article 11 de l'arrêté du 19 juin 1990 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Pour obtenir le brevet d'études professionnelles Conduite et services dans le transport routier par la voie des unités capitalisables, le candidat doit avoir acquis:

<<- l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe I du présent arrêté;

<<Dans le cas où cette unité est préparée selon les modalités du contrôle continu, l'évaluation relative au permis de conduire E (C) doit se faire individuellement sous forme d'épreuves terminales;

<<- l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II du présent arrêté, à l'exception du domaine de l'éducation physique et sportive.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001315395

Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.