Arrêté du 4 juillet 1991 portant nomination des rapporteurs des comités spécialisés de la commission pour la simplification des formalités, prévus à l'article 6 du décret no 90-1125 du 18 décembre 1990 relatif aux simplifications administratives

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 juillet 1991, M. Valentin (Guy), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des répertoires et statistiques d'entreprises à la direction générale de l'I.N.S.E.E., est nommé rapporteur du comité chargé du suivi des centres de formalités des entreprises et du comité chargé du suivi du système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements. M. Girbon (Claude), administrateur civil hors classe, directeur des études et de la coordination nationale à la Caisse nationale d'assurance vieillesse, est nommé rapporteur du comité chargé du suivi du système de transfert des données sociales.