Article (sans numéro) JORFARTI000001953324
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 91-425 du 6 mai 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire relatif à la représentation du C.I.R.A.D. en Côte-d'Ivoire, signé à Abidjan les 5 novembre et 10 décembre 1990 (1)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mai 1991
NatureDécret
Signé le6 mai 1991
Publié le12 mai 1991
PublicationJORF n°110 du 12 mai 1991
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
NORMAEJ9130017D
IdentifiantJORFTEXT000000172467
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France;
Vu le décret no 90-169 du 16 février 1990 portant publication de l'accord cadre relatif à l'aide et à la coopération en matière de recherche scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire, fait à Paris le 25 avril 1984,
Article (sans numéro) JORFARTI000002147324
Art. 1er. - L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire relatif à la représentation du C.I.R.A.D. en Côte-d'Ivoire,
signé à Abidjan les 5 novembre et 10 décembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002147325
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002345274
ACCORD
SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COTE-D'IVOIRE RELATIF A LA REPRESENTATION DU C.I.R.A.D. EN COTE-D'IVOIRE AMBASSADE DE FRANCE EN COTE-D'IVOIRE
Abidjan, le 5 novembre 1990.
Fait à Paris, le 6 mai 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-169 du 16 février 1990 · application
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