Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan et le ministre de la culture,
Vu le décret no 95-501 du 26 avril 1995 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils, et notamment son article 3,
Arrêtent :
Art. 1er. - La rémunération brute journalière à retenir par les techniciens-conseils, avant application des coefficients indiqués à l'article 2 ci-après, est fixée à 1 600 F par jour à valeur juillet 1995.
Cette valeur sera réajustée à la date de commande de chaque étude préalable au moyen de l'index I. - Ingénierie.
Art. 2. - Les coefficients à appliquer pour le calcul des rémunérations des techniciens-conseils au titre des études préalables sont les suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0285 du 08/12/95 Page 17912 a 17913 ......................................................
Art. 3. - Le directeur du budget et le directeur du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 1995.
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du patrimoine :
Le sous-directeur de l'administration et de l'action culturelle, X. ROY
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, B. ROSSI
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.