Article (sans numéro) JORFARTI000002352880
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 novembre 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et des sports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 novembre 1991
Publié le21 novembre 1991
PublicationJORF n°271 du 21 novembre 1991
AutoritéMINISTERE DES DROITS DES FEMMES
NORMJSK9170133A
IdentifiantJORFTEXT000000172498
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 88-99 du 28 janvier 1988 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse relevant du secrétariat d'Etat, chargé de la jeunesse et des sports,
Article (sans numéro) JORFARTI000002352881
Art. 1er. - Le taux annuel de référence de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 28 janvier 1988 susvisé est fixé à 3292 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001185173
Art. 2. - L'arrêté du 7 juin 1990 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse relevant du secrétariat d'Etat, chargé de la jeunesse et des sports, est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000000990035
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1992.
Fait à Paris, le 13 novembre 1991.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration et des services extérieurs, J.-F. CUBY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°88-99 du 28 janvier 1988 · application
Arrêté du 7 juin 1990 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge